Compte-rendu de l’audience du 15 mars 2012

L’audience devant la Cour Administrative d’Appel s’est tenu le jeudi 15 mars 2012.

Voici l’essentiel du rapport que nous en a communiqué notre avocate.

« En ce qui concerne le recours contre l’autorisation portant la création du parking, le Rapporteur public a estimé que l’intervention volontaire des particuliers était recevable.

Il a considéré que le jugement était entaché d’irrégularité dès lors de la note en délibéré qui avait été communiquée n’avait pas été reprise dans le jugement.

Il a donc au vu de cette irrégularité réexaminé à nouveau la totalité de notre argumentation soulevé tant devant le Juge de Première Instance que devant sa cour.

Il a rappelé qu’il n’y avait aucun problème de recevabilité et a estimé qu’il était bien nécessaire d’obtenir une autorisation de travaux et non un permis de construire.

Il a considéré en outre que l’étude d’impact n’était pas nécessaire au visa du décret du 30 Mars 2007 et de l’article L 122-6 du Code de l’Environnement.

En ce qui concerne la forme il a indiqué que l’avis du Ministre n’était pas nécessaire et qui si l’avis de la Commission Nationale pouvait être considérée irrégulier, cela n’avait aucune incidence sur l’autorisation délivrée.

Le Rapport Public a en outre examiné le déclassement du terrain de l’EBC et a considéré que ce déclassement n’était pas entaché de détournement de pouvoir dès lors qu’il avait un but d’intérêt général, à savoir la mise en place d’un parking de stationnement pour la population de la ville.

En ce qui concerne les problèmes d’accès, il a considéré que l’argumentation que nous avions développée n’était pas fondée dès lors que le Boulevard Cassini ne pouvait pas être considéré comme une voie primaire et qu’il était prévu l’installation de signalisations pour fluidifier.

Pour l’insertion dans les lieux, il a indiqué qu’un soin tout particulier avait été prévu au parement du mur et que le projet s’insérait dans les lieux.

En ce qui concerne les arbres, il a mentionné que s’il était prévu l’abattage d’arbres et qu’il n’était pas replanté le nombre exact du nombre d’arbres abattus, cela correspondait bien aux dispositions du POS qui mentionnait que la plantation devait être refaite dans la mesure du possible.

Le Rapporteur Public a donc considéré que les dispositions du Code de l’Urbanisme avaient donc été totalement respectées et a donc proposé de rejeter notre requête

(…) Il a ensuite indiqué que le dossier réaménagement, réhabilitation était suffisant pour prévoir une insertion dans les lieux et que les bacs de dimension et la très insuffisance que nous soulevions et que le stress hydrique que nous mentionnions par rapport aux arbres n’était pas démontré.

Il a conclu au rejet de notre requête.

L’affaire est mise en délibéré.

19 mars, 2012 | Classé Dans Non classé | Laisser un Commentaire

Sos.longchamp : audience devant la Cour d’Appel Administrative

Les milliers de militants et sympathisants de sos.longchamp attendaient la date depuis plusieurs mois et elle est fixée :

L’audience devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille est fixée au jeudi 15 mars 2012 à 10h dans la salle du TA au 22 rue Breteuil 13006 Marseille.

S’agissant du TA il n’y aura pas de débats mais seulement une présentation des dossiers Toutefois pour soutenir tous ceux qui durant ces derniers mois se sont investis pour aider notre avocate M° Claveau à monter le dossier, qui se sont déplacés pour en discuter, ont réalisé tout ce qui était nécessaire à notre défense, il serait souhaitable que ceux qui le peuvent soient présents ce jour là dans la salle d’audience.

12 mars, 2012 | Classé Dans Non classé | 1 Commentaire

Le Jardin Zoologique fait campagne…

Deux jours après l’audience qui doit décider de l’avenir du Jardin Zoologique, la mairie de secteur organise sous couvert d’activités associatives une visite du Jardin Zoologique le samedi 17 mars de 10h à 12h.

Le programme ne manque pas de sel :

« Il (le maire d’arrondissement) a souhaité nous faire découvrir ou redécouvrir un lieu qui a marqué son enfance : l’ancien jardin zoologique de Marseille.
Devant les cages, désormais vides, il évoquera les lions rugissants à l’heure du repas, le célèbre éléphant Poupoule, la jolie girafe qui étirait son long cou pour cueillir quelque friandise des doigts des visiteurs, les oiseaux qui animaient la grande volière .
Il évoquera aussi son parcours professionnel et politique, son quotidien de Maire de secteur, son engagement, ses projets. »

Un beau programme associatif et bucolique comme on le voit ! Il est vrai que M. le maire peut remercier ceux qui ont su créer et préserver pour les générations futures ce lieu privilégié et n’auraient jamais envisagé de le détruire pour en faire un parking. Grâce à lui en revanche, nos petits enfants risquent de faire leurs premiers pas sur une belle dalle en béton ornée de pots de fleurs, respirant à pleins poumons l’odeur des gaz d’échappement. Il est plus facile de verser des larmes de crocodiles sur un lieu dévasté par 25 ans d’incurie municipale et de radoter hypocritement sur le bon vieux temps que d’agir pour construire l’avenir. Et l’avenir du jardin ce n’est certainement pas le béton. Il est vrai que le véritable but de la visite, de l’aveu même de l’élu, est de parler surtout de lui.

Pour ceux qui voudraient participer à cette visite voici quelques suggestions d’endroits remarquables à admirer et quelques questions à poser.

Pour la visite il serait bon de s’attarder sur :

Les anciennes cages en ruine couvertes de pancartes « attention danger ».
Les souches des grands platanes centenaires récemment abattus après avoir étés contaminés en 2010 par le chancre coloré alors que en 2008, ils étaient parfaitement sains. Il va sans dire que ces arbres se trouvaient comme par hasard sur la partie du jardin prévue pour le parking.
Les grilles fermant le côté est, dont on soupçonne la pose d’être responsable de la contamination.
Le « terrain multi sport » créé en plein Espace Boisé Classé, et qui, au fil des années, l’insécurité gagnant, a été affublé de grillages à poules de plus en plus hauts. Sans oublier bien sûr l’aqueduc, monument classé fermé par de hideux claustra afin de ménager un parking aux services municipaux.
Le Siphon dit le Tore, petit bâtiment classé, situé à l’entrée du jardin côté Jeanne Jugan : ses vitres cassées remplacées par des planches, son jardinet en friche couvert d’ordures, sa toiture en ardoise, rareté à Marseille, qui ne tient plus que par de solides filets et la miséricorde divine. Un site que même les squatters ont renoncé à occuper.

Cette liste n’est pas exhaustive

Quant aux questions nous n’avons que l’embarras du choix

o Pourquoi un tel abandon du site si ce n’était pas pour favoriser un projet immobilier ?

o Pourquoi avoir menti à la population en annonçant que la Ville allait faire classer l’ensemble du jardin en EBC pour le rendre totalement inconstructible alors qu’en sous main la destruction était programmée ?

o Pourquoi un parking à cet endroit alors que les avant-projets agréés par la population et les associations n’en faisaient nul état ?

o Pourquoi brader un espace public classé pour le seul profit d’un promoteur alors que 2000 places de parking ont été créées dans un périmètre de 500 m autour du jardin et qu’elles peinent à trouver preneur. Ce qui par ailleurs infirme les déclarations de la mairie comme quoi ce nouveau parking est indispensable au quartier.

o Alors que Marseille détient le triste record de ville la plus polluée de France, comment peut-on envisager de détruire l’unique poumon vert du centre ville ?

o Pourquoi un refus systématique de discuter avec la population et les associations sur ce projet aberrant ? Sur l’épineux projet de l’aménagement du site Chanterelle, le maire du 1^er secteur organise une réunion publique le 8 mars afin d’informer la population de l’évolution du projet. Un exemple à suivre.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Dernièrement la Ville a voté un budget assez conséquent pour la remise en état des lieux. Toutefois, si on lit le détail, on s’aperçoit qu’aucune rénovation de fond n’est prévue mais uniquement un rafraîchissement en vue de 2013. De parking il n’est plus question ! Le message est clair : faisons un peu de toilettage, laissons passer les manifestations de 2013 sans faire de vagues et, en attendant priorité à la seule campagne qui intéresse et mobilise nos élus : la campagne électorale.

Collectif SOS.LONGCHAMP

12 mars, 2012 | Classé Dans Non classé | Laisser un Commentaire

Le Massacre continue !

Face à la levée de boucliers provoquée par l’annonce de la destruction du Jardin Longchamp dans le but de construire un parking en plein site classé, il semblerait que la Ville ait choisi une façon insidieuse de parvenir à ses fins. L’abattage de tous les arbres en même temps n’aurait en effet pas manqué d’attirer l’attention. Donc on procède par étapes…

En mars 2008 une étude commandée par la Ville et donc peu suspecte de falsification faisait état de la santé remarquable des arbres Vénérables du Parc Longchamp.

En vertu de l’Arrêté Départemental du 9 avril 2004 prescrivant les moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré et établissant des règles extrêmement strictes en cas d’abattage, on aurait pu penser que les arbres de Longchamp étaient à l’abri. C’était sans compter avec le laxisme ambiant particulier à Marseille.

Il y a deux ans en effet, sans autorisation préalable (rappelons que nous sommes en plein site classé et que toute intervention sur le site est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Commission Nationale des Monuments Historiques), et sans nécessité apparente, la Ville faisait poser des grilles tout près des platanes Vénérables. Ces travaux, touchant le fragile système radiculaire des Vénérables étaient la porte ouverte à la propagation des maladies. Peu de temps après en effet, on constatait que l’un des grands platanes jusque là en parfaite santé commençait à présenter des signes de maladie. Quelques mois après, un premier platane Vénérable était abattu, sans aucunes précautions particulières pourtant indispensables pour protéger les autres. Les branches étaient découpées à terre, la sciure volant dans tout le jardin, la souche contaminée restant sur place ! Pire : la sciure contaminée venait se mêler au broyat généreusement répandu au pied des arbres dans tout le jardin. Toutes les conditions étaient donc réunies pour que la maladie se propage. Il est vrai qu’entre temps, la Ville avait clairement manifesté son intention de se débarrasser de cette végétation encombrante pour bétonner le site et en faire un parking !

Et depuis la série noire continue : un par un les Vénérables sont contaminés et abattus, toujours sans aucunes précautions sanitaires pour tenter de protéger les survivants, la maladie s’étendant ainsi progressivement et comme par hasard à toute la parcelle que la Ville souhaitait voir transformée en parking. Un abattage généralisé aurait soulevé un tollé, cet abattage progressif et insidieux passe quasiment inaperçu, d’autant qu’à cette époque de l’année les usagers du jardin sont peu nombreux en semaine.

Hier 6 décembre 2010 un nouvel abattage a eu lieu. Les photos prises à cette occasion montrent les conditions désastreuses de cet abattage. Une fois de plus, l’Arrêté du 9 avril 2004 est bafoué, la Ville et ses sous traitants n’en tenant aucun compte.

Donc le massacre continue. Il est à craindre que le plus ancien des platanes et le plus majestueux ne soit le prochain sur la liste. Quant aux autres arbres, chênes, marronniers et autres, au vu de la façon très particulière employée par certains « émondeurs » appartenant à une société sous traitante de la Ville (branches arrachées ou fracassées à coups de pieds comme nous avons pu le constater en janvier dernier après la neige), leur survie ne tient qu’à un fil.

Rappelons que le Collectif SOS Longchamp défend le Jardin Longchamp en tant que tel contre les promoteurs. Le mot d’ordre est : Longchamp doit rester un jardin public, le bien public ne doit pas être sacrifié en vue d’intérêts privés.

Il semble bien aujourd’hui que nous ayons atteint un point de non retour concernant la présence dans le parc des arbres Vénérables qui depuis près de 150 ans faisaient la joie et la fierté des Marseillais. Mais cela n’implique pas de livrer le jardin aux promoteurs et la destruction progressive de ce site patrimonial, historique et culturel à l’heure où Marseille se prépare à être capitale européenne de la culture est inadmissible.

Quoiqu’il arrive le Collectif continuera à se battre pour que Longchamp reste un jardin, pour que les arbres Vénérables sacrifiés, victimes de la malveillance et de la cupidité humaine, soient remplacés non par un hideux coffrage de béton mais par d’autres arbres que nous ne verrons sans doute pas grandir mais qui contribueront à assurer dans l’avenir la santé de nos enfants et petits enfants.

Le Collectif SOS.Longchamp

Pour mémoire voici quelques extraits de l’Arrêté Départemental du 9 avril 2004 signé par M le Préfet de Région PACA mais qui ne semble pas applicable à Longchamp.

« Toutes interventions sur les platanes du département : abattage, élagages, travaux de terrassement, travaux des champs ou d’entretien (faucardage, passage d’épareuse, curage…) effectués à proximité des arbres et pouvant provoquer par le fait des lésions sur ces arbres, devront respecter les règles de prophylaxie précisées ci-après :

A l’arrivée sur le chantier, quotidiennement et à la fin des travaux :

- le petit outillage sera désinfecté sur place par badigeonnage à l’alcool à brûler

- les engins de travaux publics et de transport seront d’abord lavés au jet à haute pression, puis désinfectés par pulvérisation d’un fongicide pour l’usage traitements généraux, traitements des locaux et matériels de culture fongicide n° 1106201 à base d’amonium quaternaire ou d’ortho-phenylphenol.

- Il est d’autre part recommandé de pratiquer l’élagage des platanes en période hivernale et de protéger les plaies de taille immédiatement après la coupe avec un onguent désinfectant à base de goudron de pin ou d’azaconazole et d’imazalil. Les propriétaires ou les maîtres d’ouvrages sont tenus de vérifier l’application de ces règles ».

… « Les déchets, sciures et branches seront récupérés et brûlés sur place ou bien transportés en récipients clos pour être brûlés quotidiennement.

Les troncs et les charpentières abattus constituant un danger de contamination considérable devront être, dans la mesure du possible, brûlés sur place ou débités pour être transportés sur le lieu de destruction, qui devra être indiqué préalablement à (DRAF) / Service Régional de la Protection des Végétaux (PACA). Les souches étant un réservoir de contamination devront être dans la mesure du possible arrachées et subiront le même traitement ».

« Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l’article L.251-20 du Code Rural ».

13 décembre, 2010 | Classé Dans Non classé | 2 Commentaires

Quoi de neuf à Longchamp ?

Les mois passent et nombreux sont ceux qui s’étonnent de ne pas avoir de nouvelles. En effet depuis que le Collectif a été reçu en juin dernier par M Eugène Caselli, Président de MPM le dossier Longchamp semble être en attente.

Toutefois, sur place on constate une dégradation de la situation.
Fin août, un reportage diffusé sur FR3 attirait l’attention sur l’état déplorable de l’ancien jardin zoologique : bâtiments délabrés, saleté, manque d’entretien des plantations… Il est rare en effet que dans un jardin public (site classé qui plus est) les pancartes « attention danger » fleurissent comme primevères au printemps.

C’est pourtant le cas à Longchamp : anciennes cages ornées de ferrures rouillées pointant vers le passant, murs menaçant ruine maladroitement entourés de grillages et partout des avertissements dont bien entendu personne ne tient compte et surtout pas les enfants.

Les plantations ne valent guère mieux : les coupes opérées sur les arbres vénérables au mépris de toutes règles sanitaires ont gravement compromis leur santé et faute d’arrosage le jardin a énormément souffert de la sécheresse cet été. Ce qui rend d’autant plus surprenant certains choix quant au renouvellement des plantations : on a vu ainsi apparaître un peuplier et un saule pleureur arbres plutôt habitués aux bords de rivières qu’à ceux d’un terrain de foot.

Pourquoi le jardin le plus fréquenté de Marseille est-il ainsi laissé à l’abandon ?

On ne peut s’empêcher de penser que la Ville ne voit aucun intérêt à entretenir un site voué à la disparition. Car une chose est désormais certaine : la construction du parking causera à très court terme le dépérissement et la mort prématurée de toutes les parcelles environnantes.
Le Collectif SOS.Longchamp ne doit donc pas baisser les bras : le dossier devant la Cour Administrative d’Appel se constitue petit à petit et pour le moment il faut surtout s’armer de patience.